Conditions particulières - Contrat Client

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du service Africab

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Service annexées au présent contrat, en reconnaître et en accepter l’ensemble des termes.

 

Article 2 : Annexes

Les annexes présentes et avenir forment avec le présent contrat un tout indissociable.

En cas de contradiction, le contenu du présent contrat prévaut sur elles.

 

Article 3: Conditions d’ouverture d’un compte prioritaire Africab

L’ouverture du compte prioritaire Africab est gratuite et nécessite l’envoi par courrier de ce dit contrat complété et signé. Par ailleurs, doit impérativement être joint au courrier :

Pour un Client personne morale :

  • un extrait de la DFE,
  • une copie du Registre de commerce,
  • une copie de la CNI du Gérant ou du Directeur Général

Pour un Client personne physique :

  • une photocopie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ;
  • un certificat de résidence délivré par un commissariat
  • une copie d’un relevé d’identité bancaire (RIB)

 

Article 4 : Condition de résiliation de contrat Africab

Le Client peut résilier son contrat à tout moment sur simple demande écrite adressée à Africab Service Résiliation – 18 BP 105 Abidjan 18 – Rue des Foreurs – Zone III – Treichville – ABIDJAN – COTE D’IVOIRE.

Article 5: Avantages liés à l'ouverture du Compte

L'ouverture d'un compte Client Africab ouvre l'accès aux avantages et services ci-après:

  • un accès prioritaire au Centre de réservation par téléphone ;
  • un accès prioritaire au Service Africab et la garantie d'une voiture disponible plus rapidement que pour un client individuel ;
  • un paramétrage de l'accès des utilisateurs du compte au Service par un code PIN individuel permettant de restreindre l'utilisation à des heures, des jours de la semaine ou des destinations déterminées ;
  • un Service Client dédié pour toute question liée à l'utilisation du compte ;
  • une facturation en fin de mois par prélèvement sur une carte bancaire, par chèque ou par virement ; un suivi analytique mois par mois des courses effectuées, mis en forme selon les demandes du Client (par utilisateur, par référence de facturation, par jour, par destination…).

 

Article 6 : Facturation des courses pour un Compte Client

La facturation est ordonnée à la fin de chaque mois et son règlement effectué soit par chèque ou virement, soit par paiement avec la Carte Bancaire enregistrée par le Client. Elle récapitule toutes les courses commandées sur le compte durant le mois écoulé.

Des frais de gestion correspondant à 10 % du montant hors taxes de l'ensemble des courses commandées sont facturés simultanément avec le montant des courses.

En cas de rejet d'un chèque ou prélèvement sur carte bancaire par la banque du Client pour provision insuffisante, contestation du débiteur, absence d'autorisation ou compte fermé / bloqué, des frais au tarif en vigueur de la banque de la Société seront appliqués au Client.

 

Article 7 : Paiement à l'avance sur la consommation

Si le client choisi le mode de règlement par virement ou par chèque, la Société se réserve le droit de demander le paiement à l'avance de l'équivalent d'un mois de consommation à tout nouveau Client.

Le montant du paiement à l'avance est fixé par le Client selon sa propre estimation de consommation avec un minimum de 15 000 F CFA.

En cas de consommation dépassant le montant estimé sur une durée de trois mois, la Société se réserve le droit de réévaluer l’avance sur la consommation et d’en requérir le paiement.

 

Article 8 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver en toute circonstance et en tout lieu, la confidentialité de toute information qu’il détient ou détiendra dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Les Parties s’engagent également à faire respecter cette clause de confidentialité par tous leurs agents, ayants-cause ou préposés.

 

Article 9 : Dispositions finales

9.1- Dans le cas où une ou plusieurs des stipulations du présent Contrat serait ou deviendrait nulle, illégale, inopposable, ou inapplicable, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations n’en serait aucunement affectée ou altérée.

9.2- Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des Parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation ou de toute autre violation du même type de la part de la Partie défaillante.

9.3 – Les parties exécuteront le présent contrat de bonne foi.

 

NOM, Prénom et signature

Précédé de la mention « lu et approuvé »